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RGPD — Protection des données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Mentions légales CGU Confidentialité

1. Introduction

Medidel s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service de mise en relation DPC.

1.1 Responsable du traitement

Service : Medidel

Responsable du traitement : Medidel

Forme juridique : À compléter

SIRET : À compléter

Adresse du siège social : France

Numéro de déclaration CNIL : Traitement non soumis à déclaration préalable CNIL au titre du RGPD (post-mai 2018)

Contact DPO / Délégué à la protection des données : medidel@polsia.app

2. Données collectées

Nous collectons deux types de données :

2.1 Données déclaratives (formulaire)

Les données que vous nous communiquez directement via le formulaire de mise en relation :

Donnée Finalité Obligatoire
Adresse email Identification, envoi des recommandations Oui
Numéro de téléphone Contact par nos partenaires DPC Oui
Prénom Personnalisation des communications Oui
Nom de famille Identification complète Non
Profession Qualification du profil DPC Oui
Spécialité médicale Sélection des formations adaptées Non
Ville / localisation Recherche de formations à proximité Non
Statut DPC (à jour / non à jour) Évaluation des obligations légales Oui
Mois de disponibilité Planification des formations Oui
Préférences de formation (présentiel / distanciel) Recommandation personnalisée Non
Statut titulaire / remplaçant Qualification du profil, calcul des droits Oui
Date et heure du consentement Preuve de consentement RGPD Automatique

2.2 Données comportementales et de navigation

Nous collectons également automatiquement des données techniques lors de votre navigation :

  • Temps passé sur la page — mesure de l'engagement et optimisation du contenu
  • Type d'appareil et navigateur — optimisation de l'expérience utilisateur (mobile, tablette, desktop)
  • Source de trafic (UTM) — paramètres UTM (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content) permettant de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires
  • Page de provenance (referrer) — identification de la source d'arrivée sur notre site
  • Adresse IP — géolocalisation approximative (pays, région) à des fins statistiques, non conservée nominativement

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour :

  • Mise en relation DPC — vous mettre en contact avec des organismes de formation DPC agréés ANDPC correspondant à votre profil et vos obligations
  • Qualification du dossier — analyser votre situation DPC (statut, obligations, droits à indemnisation ANDPC)
  • Recommandation personnalisée — sélectionner les formations les plus adaptées à votre profession, spécialité et disponibilités
  • Communication personnalisée — vous contacter par email ou téléphone avec votre sélection de formations
  • Amélioration du service — analyser les données agrégées et anonymisées pour améliorer notre service (base légale : intérêt légitime)
  • Mesure d'audience publicitaire — mesurer l'efficacité de nos campagnes via Meta Pixel (base légale : intérêt légitime)

4. Base légale du traitement

4.1 Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Le traitement principal de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la soumission du formulaire via une case à cocher obligatoire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à medidel@polsia.app. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

4.2 Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Pour les données comportementales et de navigation, le traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer notre service et mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ces traitements sont proportionnés et n'affectent pas vos droits fondamentaux.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Organismes de formation DPC partenaires — agréés par l'ANDPC, dans le cadre exclusif de la mise en relation pour votre formation DPC. Ces organismes s'engagent contractuellement à ne pas utiliser vos données à d'autres fins que la prise de contact pour votre formation.
  • Prestataires techniques — dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
    • Render Services, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement de l'application
    • Neon (base de données PostgreSQL cloud) — stockage chiffré des données
    • Meta Platforms, Inc. (Menlo Park, USA) — tracking publicitaire via Meta Pixel

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée par d'autres entreprises que celles mentionnées ci-dessus.

6. Durée de conservation

Durée de conservation : 36 mois à compter de la date de collecte

Justification : Cette durée correspond à la durée triennale du cycle DPC (3 ans), qui est la période légale d'obligation de formation continue pour les professionnels de santé libéraux.

À l'expiration de ce délai, vos données sont supprimées automatiquement de nos systèmes, sauf :

  • Si vous avez exercé votre droit à l'effacement avant cette échéance (suppression immédiate)
  • Si une obligation légale impose une conservation plus longue (obligations comptables ou fiscales : 10 ans)

Les données comportementales anonymisées (statistiques d'usage) peuvent être conservées au-delà de cette durée sous forme agrégée non identifiable.

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.

7.1 Comment exercer vos droits

Par email : medidel@polsia.app

Précisez l'objet de votre demande et joignez une copie d'une pièce d'identité pour les demandes d'accès ou d'effacement.

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

7.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr

8. Cookies et traceurs publicitaires

Notre site utilise les technologies suivantes :

8.1 Meta Pixel (Facebook / Instagram)

Meta Pixel (ID : 1480253730368466) — outil de tracking publicitaire de Meta Platforms, Inc. (Menlo Park, Californie, USA). Ce pixel :

  • Enregistre les pages visitées et les actions effectuées sur notre site (ex. : soumission du formulaire)
  • Transmet ces informations à Meta pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram
  • Peut servir à créer des audiences personnalisées pour le reciblage publicitaire (retargeting)

Pour vous opposer à ce tracking : Politique de confidentialité de Meta | Gérer vos préférences publicitaires

8.2 Paramètres UTM

Nous utilisons des paramètres UTM (Urchin Tracking Module) dans nos URLs publicitaires pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ces paramètres (utm_source, utm_medium, utm_campaign, etc.) sont stockés en session et associés à votre dossier pour nous permettre d'optimiser notre acquisition.

8.3 Cookies tiers

Aucun cookie de tracking tiers autre que Meta Pixel n'est actuellement utilisé sur ce site. Nous n'utilisons pas Google Analytics, Hotjar, ni aucun autre outil d'analyse comportementale.

8.4 Gérer vos cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies tiers. Notez que cela peut affecter l'expérience sur d'autres sites. Les principaux navigateurs proposent cette option dans leurs paramètres de confidentialité.

9. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis, ce qui implique des transferts de données hors UE :

  • Render Services, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement de l'application et des données
  • Meta Platforms, Inc. (Menlo Park, USA) — tracking via Meta Pixel

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement des connexions via HTTPS/TLS
  • Base de données PostgreSQL hébergée sur Neon avec chiffrement au repos
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ou stockée

11. Modification de la politique de confidentialité

Medidel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements de notre service. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de page sera actualisée à chaque modification.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par email.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

DPO / Contact RGPD : medidel@polsia.app

Délai de réponse : 30 jours maximum

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