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Informations légales

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Mentions légales CGU Confidentialité

1. Mentions légales

Nom du service : Medidel

Éditeur — Raison sociale : Medidel

Forme juridique : À compléter

Capital social : À compléter

SIRET : À compléter

RCS / Registre du commerce : À compléter

Adresse du siège social : France

Directeur de la publication : Medidel

Email de contact : medidel@polsia.app

Hébergeur : Render Services, Inc. — render.com

Adresse hébergeur : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service est un outil d'intermédiation entre des professionnels de santé et des organismes de formation DPC agréés par l'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu).

2. Politique de confidentialité — RGPD

Medidel s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Responsable du traitement

Service : Medidel

Responsable du traitement : Medidel

SIRET : À compléter

Adresse : France

Numéro de déclaration CNIL : Traitement non soumis à déclaration préalable CNIL au titre du RGPD (post-mai 2018)

Contact : medidel@polsia.app

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de mise en relation, nous collectons les données suivantes :

Donnée Finalité Obligatoire
Adresse email Identification, communication Oui
Numéro de téléphone Contact par nos partenaires DPC Oui
Prénom et nom Personnalisation des recommandations Prénom oui
Profession Qualification du profil DPC Oui
Spécialité médicale Sélection des formations adaptées Non
Ville / localisation Recherche de formations à proximité Non
Statut DPC Évaluation des obligations légales Oui
Mois de disponibilité Planification des formations Oui
Préférences de formation Recommandation personnalisée Non
Statut titulaire / remplaçant Qualification du profil, calcul des droits Oui
Date et heure du consentement Preuve de consentement RGPD Automatique

2.3 Finalité du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

  • Vous mettre en relation avec des organismes de formation DPC agréés ANDPC
  • Vous fournir des recommandations de formations adaptées à votre profil et vos obligations légales
  • Vous contacter par email ou téléphone avec votre sélection personnalisée
  • Améliorer la qualité de notre service de mise en relation

2.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire via une case à cocher obligatoire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Organismes de formation DPC partenaires agréés par l'ANDPC, dans le cadre exclusif de la mise en relation pour votre formation DPC
  • Nos prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
    • Render (San Francisco, USA) — hébergement de l'application
    • Neon (base de données PostgreSQL cloud) — stockage des données
    • Meta Platforms, Inc. — tracking publicitaire via Meta Pixel

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires externes ni cédées à d'autres entreprises.

2.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant 36 mois maximum (durée triennale DPC) à compter de leur collecte, sauf exercice de votre droit à l'effacement avant cette échéance.

2.7 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : medidel@polsia.app

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

2.8 Cookies et traceurs publicitaires

Notre site utilise :

  • Meta Pixel (Facebook / Meta) — outil de tracking publicitaire permettant à Meta Platforms, Inc. de mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Ce pixel transmet à Meta certaines informations sur votre navigation (pages visitées, actions effectuées). Pour en savoir plus ou vous y opposer : Politique de confidentialité de Meta.

Ces traceurs sont utilisés uniquement à des fins de mesure d'audience publicitaire. Aucun cookie de tracking tiers autre que Meta Pixel n'est utilisé sur ce site.

2.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Render / infrastructure cloud US), avec chiffrement des connexions (HTTPS/TLS).

2.10 Transferts hors UE

L'hébergement des données est assuré par Render (San Francisco, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

3. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité :

Email : medidel@polsia.app

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

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