Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Mentions légales
Nom du service : Medidel
Éditeur — Raison sociale : Medidel
Forme juridique : À compléter
Capital social : À compléter
SIRET : À compléter
RCS / Registre du commerce : À compléter
Adresse du siège social : France
Directeur de la publication : Medidel
Email de contact : medidel@polsia.app
Hébergeur : Render Services, Inc. — render.com
Adresse hébergeur : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service est un outil d'intermédiation entre des professionnels de santé et des organismes de formation DPC agréés par l'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu).
2. Politique de confidentialité — RGPD
Medidel s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2.1 Responsable du traitement
Service : Medidel
Responsable du traitement : Medidel
SIRET : À compléter
Adresse : France
Numéro de déclaration CNIL : Traitement non soumis à déclaration préalable CNIL au titre du RGPD (post-mai 2018)
Contact : medidel@polsia.app
2.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de mise en relation, nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Adresse email | Identification, communication | Oui |
| Numéro de téléphone | Contact par nos partenaires DPC | Oui |
| Prénom et nom | Personnalisation des recommandations | Prénom oui |
| Profession | Qualification du profil DPC | Oui |
| Spécialité médicale | Sélection des formations adaptées | Non |
| Ville / localisation | Recherche de formations à proximité | Non |
| Statut DPC | Évaluation des obligations légales | Oui |
| Mois de disponibilité | Planification des formations | Oui |
| Préférences de formation | Recommandation personnalisée | Non |
| Statut titulaire / remplaçant | Qualification du profil, calcul des droits | Oui |
| Date et heure du consentement | Preuve de consentement RGPD | Automatique |
2.3 Finalité du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour :
- Vous mettre en relation avec des organismes de formation DPC agréés ANDPC
- Vous fournir des recommandations de formations adaptées à votre profil et vos obligations légales
- Vous contacter par email ou téléphone avec votre sélection personnalisée
- Améliorer la qualité de notre service de mise en relation
2.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire via une case à cocher obligatoire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
2.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Organismes de formation DPC partenaires agréés par l'ANDPC, dans le cadre exclusif de la mise en relation pour votre formation DPC
- Nos prestataires techniques dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
- Render (San Francisco, USA) — hébergement de l'application
- Neon (base de données PostgreSQL cloud) — stockage des données
- Meta Platforms, Inc. — tracking publicitaire via Meta Pixel
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires externes ni cédées à d'autres entreprises.
2.6 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant 36 mois maximum (durée triennale DPC) à compter de leur collecte, sauf exercice de votre droit à l'effacement avant cette échéance.
2.7 Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : medidel@polsia.app
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
2.8 Cookies et traceurs publicitaires
Notre site utilise :
- Meta Pixel (Facebook / Meta) — outil de tracking publicitaire permettant à Meta Platforms, Inc. de mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Ce pixel transmet à Meta certaines informations sur votre navigation (pages visitées, actions effectuées). Pour en savoir plus ou vous y opposer : Politique de confidentialité de Meta.
Ces traceurs sont utilisés uniquement à des fins de mesure d'audience publicitaire. Aucun cookie de tracking tiers autre que Meta Pixel n'est utilisé sur ce site.
2.9 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Render / infrastructure cloud US), avec chiffrement des connexions (HTTPS/TLS).
2.10 Transferts hors UE
L'hébergement des données est assuré par Render (San Francisco, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
3. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité :
Email : medidel@polsia.app
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.